Pour les PME – comment procéder
Contrairement aux grandes entreprises, les PME ne doivent pas définir d’objectifs pour la chaîne d’approvisionnement en amont et en aval. En outre, il n’y a pas de facteurs spécifiques au secteur à prendre en compte.
La procédure
Les entreprises peuvent s’engager dans le SBTi avant même de comptabiliser leurs émissions. Pour ce faire, ils s ‘engagent en signant la SBTi Commitment Letter. Ils ont ensuite 24 mois pour soumettre leurs objectifs de réduction au SBTi.
Engager les parties prenantes à bord
Avant de s’engager avec SBTi, il faut comprendre et mesurer les émissions de votre entreprise, et évaluer le niveau d’ambition réalisable pour l’entreprise. Pour cela, il est essentiel d’impliquer les acteurs concernés dans la prise de décision. Pour les PME, un entretien avec la direction de l’entreprise peut suffire.
Pour les départements qui doivent mettre en œuvre des mesures de réduction, les objectifs climatiques impliquent généralement un effort supplémentaire à court terme. Il vaut donc la peine d’offrir à ces services un soutien pour l’établissement du bilan des émissions ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de mesures. Dans de nombreuses entreprises, il s’est avéré utile de sélectionner des « ambassadeurs climat » dans les services ou les sites les plus importants, qui peuvent s’engager dans leur environnement en faveur des objectifs climatiques.
Le dialogue précoce avec les partenaires des chaînes de création de valeur – des fournisseurs aux clients finaux – est également utile.
Analyse de la situation actuelle : établir un bilan des gaz à effet de serre
Dans un premier temps, une entreprise doit calculer ses émissions de gaz à effet de serre conformément au Greenhouse Gas Protocol dresser un bilan. Cette tâche est d’une complexité variable en fonction de la structure et de la taille de l’entreprise.
Les PME doivent établir le bilan sur le Scope 1 (processus, installations et véhicules) et le Scope 2 (électricité achetée, chaleur ou froid acheté). Il n’est pas obligatoire pour les PMEs de soumettre des objectifs pour leur Scope 3 (chaîne de valeur amont et aval, incluant fournisseurs, logistique, et utilisation des produits vendus). Néanmoins, il leur est demandé de le mesurer et de s’engager à le réduire.
Ces dernières années, de nombreux outils logiciels ont été développés pour réaliser des bilans climatiques. Si vous n’avez jamais réalisé de bilan des gaz à effet de serre, il est préférable de vous faire accompagner par une entreprise de conseil spécialisée.
Les entreprises qui disposent d’une convention d’objectifs avec l’une des deux agences de l’énergie (act ou AEnEC) ont tout intérêt à prendre contact avec leur conseiller. Les agences de l’énergie peuvent aider à préparer les données existantes pour SBTi.
Programme de promotion SuisseEnergie
Feuilles de route décarbonisation pour les PME (consommateurs de 100 à 500 MWh/an) : Les entreprises se voient rembourser jusqu’à 40 % des coûts liés à l’établissement d’un bilan des gaz à effet de serre sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur et d’un plan de mesures. Le montant maximal de la subvention est de 25 000 francs.
FAQ sur le sujet
Calculer la trajectoire de réduction et fixer les objectifs
SBTi permet de se fixer deux formats d’objectifs : des objectifs à court terme pour les cinq à dix prochaines années ou également des objectifs à long terme (Net Zero) (voir Comment fonctionne le SBTi).
Pour la plupart des secteurs, une trajectoire de réduction absolue est appliquée, c’est-à-dire une réduction des émissions de Scope 1 et 2 de 4,2% par an par rapport à une année de référence, jusqu’à l’année-cible. Dans le cadre de la procédure simplifiée pour les PME, l’année de base et l’année cible ne peuvent pas être modifiées.
Vous pouvez calculer la trajectoire de réduction à l’aide de l’outil de définition des objectifs. A partir de vos émissions pour l’année de base, l’outil calcule les niveaux d’émissions annuels autorisés pour vous permettre d’atteindre votre objectif pour l’année cible. Vous trouverez ici des instructions pour l’outil de définition des objectifs.
Identifier les mesures et évaluer le potentiel
Afin d’atteindre des objectifs de réduction, il convient de construire un plan d’action climatique, en identifiant quelles mesures permettent de réduire les émissions et si une trajectoire de réduction selon la SBTi est réalisable. Évaluez les mesures les plus utiles et déterminez si elles sont réalisables et finançables.
Grâce à différents programmes de soutien, les entreprises reçoivent une aide financière pour la mise en œuvre de mesures d’efficacité et de protection du climat. Energiefranken.ch donne un aperçu des possibilités de soutien. La nouvelle loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat prévoit en outre un programme d’impulsion par le biais duquel 200 millions de francs seront mis à disposition chaque année au cours des dix prochaines années pour le remplacement des chauffages à combustibles fossiles.
Programme de promotion
- PEIK: conseil et aide à la mise en œuvre pour les PME (consommateurs de 100 à 500 MWh/an).
- ProKilowatt: programmes et projets pour des mesures d’efficacité électrique
- Pronovo: installations photovoltaïques
- Le Programme Bâtiments
Une base de données complète est proposée par francsenergie.ch. Sur la plate-forme, il est possible de rechercher des programmes d’encouragement de la Confédération, des cantons, des villes, des communes et des fournisseurs d’énergie à l’aide du numéro postal d’acheminement.
FAQ sur le sujet
Soumission de la demande et validation
Vous disposez maintenant de toutes les données nécessaires pour remplir le formulaire de demande.
La validation est payante. Les frais s’appliquent une seule fois lors de la soumission des objectifs. Pour les objectifs à court et à long terme, ils s’élèvent à 1250 US$ chacun (situation en novembre 2023, situation actuelle voir SBTi Target Validation Service Offerings).
Dès vos objectifs validés, votre entreprise sera répertoriée sur le site web de SBTi sous Companies taking Action. Dès lors, vous pourrez communiquer sur votre engagement à SBTi.
FAQ sur le sujet
Mise en œuvre des mesures et établissement de rapports
Après la validation des objectifs climatiques, vous rendez compte chaque année de l’évolution des émissions dans votre entreprise, par exemple dans votre rapport de durabilité. La SBTi est en train d’élaborer des directives pour l’établissement des rapports.
Programme de promotion
- PEIK: conseil et aide à la mise en œuvre pour les PME (consommateurs de 100 à 500 MWh/an).
- ProKilowatt: programmes et projets pour des mesures d’efficacité électrique
- Pronovo: installations photovoltaïques
- Le Programme Bâtiments
Une base de données complète est proposée par francsenergie.ch. Sur la plate-forme, il est possible de rechercher des programmes d’encouragement de la Confédération, des cantons, des villes, des communes et des fournisseurs d’énergie à l’aide du numéro postal d’acheminement.
Études de cas
27. mars 2023
SkyCell AG
Dans la logistique pharmaceutique, les émissions de CO2 peuvent être considérablement réduites. SkyCell y voit une opportunité pour l'entreprise et le secteur.
