Programme d’aide à la décarbonisation

Avec la nouvelle loi sur la protection du climat, la Suisse se fixe un objectif net zéro d’ici 2050. Les entreprises qui s’engagent dans cette voie peuvent encore bénéficier de subventions de SuisseEnergie pour des « feuilles de route pour la décarbonisation » jusqu’à fin 2024.

Après l’acceptation par le peuple suisse de la loi sur la protection du climat en juin 2023, l’objectif net zéro est désormais ancré dans la loi : la Suisse veut atteindre un bilan équilibré des gaz à effet de serre d’ici 2050. Pour ce faire, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites au maximum et les émissions restantes doivent être compensées par des technologies à émissions négatives. La réduction des émissions est donc une obligation pour l’économie.

Programme de subvention de SuisseEnergie

Pour faire progresser le « net-zéro » dans l’économie suisse, SuisseEnergie promeut ce qu’elle appelle des « feuilles de route pour la décarbonisation ». Les entreprises se voient rembourser jusqu’à 40 % des coûts liés à l’établissement d’un bilan des gaz à effet de serre sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur et d’un plan de mesures. Le montant maximal de la subvention est de 25 000 francs. Les entreprises bénéficient du soutien des deux agences de l’énergie AEnEC et act pour l’élaboration des feuilles de route. Toutefois, pour la « Feuille de route pour la décarbonisation », ils peuvent également collaborer avec une entreprise de conseil de leur choix et soumettre ainsi leur feuille de route à SuisseEnergie.

Une base idéale pour la SBTi

L’initiative Science Based Targets (SBTi) et les feuilles de route ont le même objectif à long terme – atteindre le net zéro d’ici 2050 au plus tard. À court terme, SBTi demande des objectifs ambitieux pour 2030. Les deux instruments vont toutefois de pair. En élaborant une feuille de route pour la décarbonisation, les entreprises créent une base idéale pour la SBTi, comme l’explique Holger Hoffmann-Riem : « Les données d’émission du bilan des gaz à effet de serre permettent de calculer les trajectoires de réduction basées sur la science dans l’outil de définition des objectifs SBTi. Il est ainsi possible d’élaborer un plan de mesures compatible avec la SBTi ». S’il s’avère que les objectifs peuvent être atteints, la demande peut être soumise à la SBTi.

Le programme d’encouragement « Feuilles de route pour la décarbonisation » de SuisseEnergie durera jusqu’à fin 2024, date à laquelle les demandes de subvention doivent être déposées au plus tard. Il est intéressant pour les entreprises de se lancer le plus rapidement possible et de profiter de la subvention en tant que pionnier de la protection du climat.

Pour plus d’informations : Promotion « Feuilles de route Décarbonisation » de SuisseEnergie